Pour une rénovation énergétique
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La TVA à taux réduit
La performance énergétique de votre habitation est en desous de la moyenne ? Vous avez besoin d'effectuer des travaux d'isolation thermique en vue de faire la rénovation énergétique de votre logement ? La bonne nouvelle est que vous avez la possibilité de bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5% ou à 10% selon les travaux prévus. Grâce à la TVA réduite, vous pourrez réaliser votre projet sans engager de grands budgets et faire des économies. Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5.5% et ceux concernés par la TVA à 10% ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Qui peux en bénéficier ? Faisons le point.
Les travaux concernés par la TVA à taux réduit
Les travaux concernés par la TVA à 5.5%
Il existe une certaine catégorie de travaux que vous pourrez financer grâce à la TVA à 5.5%. Découvrez lesquels:
- Les travaux de rénovation énergétique : Installation et entretien des équipements à économie d'énergie en respectant les critères techniques d'éligibilité et la performance minimale requise:
- Chaudière à condensation
- Pompe à chaleur
- Appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable
- Travaux d'isolation thermique
- les travaux induits et liés aux travaux d'amélioartion énergétique et qui sont inclus dans la facture des travaux principaux (sauf les travaux d'ordre esthétique):
- Déplacer les radiateurs
- la dépose du revêtement du sol par exemple
Les travaux concernés par la TVA à 10%
Sont concernés par la TVA à 10%, les travaux d'amélioration, transformation et d'aménagement d'un logement ainsi que la fourniture des équipements nécessaires à cet effet. Voyons quels sont ces travaux et équipements :- Les frais de main d'oeuvre
- les matériaux et fournitures nécessaires pour les travaux ( laine de verre, tuiles, ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints...)
- les équipements ou meubles de cuisine, de salles de bains et de rangement qui sont incorporés au logement et adaptés à la configuration des pièces concernées, dont le remplacement ou la dépose provoquent la détérioration du meuble ou des mûrs de la pièce
- les équipements de chauffage non éligibles au taux de TVA à 5,5 %
- les systèmes d'ouverture et de fermeture non éligibles à la TVA à 5.5% (portes, fenêtres ou portes-fenêtres)
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA réduite ?
En plus du type de travaux à entreprendre; il existe d'autres conditions à respecter afin de bénéficier de la TVA à taux réduit :
- Le logement à rénover doit être achevé depuis plus de 2 ans et être la résidence principale ou secondaire du demandeur
- le demandeur peut être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou simple occupant.
NB:
- Les travaux de rénovation ou d'amélioration doivent être réalisés par un professionnel.
- Si vous achetez le matériel vous-même, la taxe de 20% vous sera appliquée, seule la pose bénéficie du taux réduit.
L'attestation pour la TVA à taux réduit
Vous devrez obligatoirement avoir une attestation pour TVA à taux réduit que vous devrez remplir et faire signer par le professionnel ou l'entreprise prestataire.
Ce document vous permet de bénéficier du taux réduit de 5,5%, et permet de justifier de la facturation à 5,5%. Vous devrez également conserver toutes les factures et notes liées aux travaux jusqu'à la 5ème année suivant les travaux.
Deux modèles d'attestation sont disponibles :
- l'attestation normale : pour les gros oeuvre
- l'attestation simplifiée : pour les oeuvres secondaires